Partie 1 — Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site nivel.fr (ci-après « le site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1.2 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Nivel se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement dans les serveurs.
1.3 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, sons, données, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Jocelyn Joubert / Nivel ou à leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nivel.
1.4 Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur ;
- Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des droits de tiers ;
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
- Ne pas utiliser de logiciels ou dispositifs automatisés pour extraire des données du site.
1.5 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers fournis pour la commodité des utilisateurs. Nivel n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité.
1.6 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Partie 2 — Conditions Générales de Service (CGS)
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations contractuelles entre Jocelyn Joubert, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Nivel (SIREN 102 340 247), et ses clients dans le cadre des prestations d'accompagnement en automatisation et simplification organisationnelle.
2.2 Prestations proposées
Nivel propose notamment les services suivants :
- Audit et conseil en organisation et processus
- Mise en place de workflows et automatisations (N8N, Make, Zapier, etc.)
- Intégration de l'IA générative (ChatGPT, Claude, Perplexity, etc.)
- Accompagnement à l'adoption d'outils no-code / low-code
- Développement d'applications et outils sur mesure
Cette liste est non exhaustive. Les prestations sont définies précisément dans le devis ou la proposition commerciale établis pour chaque Client.
Franchise en base de TVA : Jocelyn Joubert bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Aucune TVA n'est collectée ni facturée.
2.3 Formation du contrat
Le contrat est formé dès la confirmation écrite par Nivel d'une demande de prestation (par email ou devis signé). Un appel découverte gratuit de 30 minutes peut précéder la commande, sans engagement de part ni d'autre.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client vaut bon de commande et entraîne l'acceptation des présentes CGS.
2.4 Tarification et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes. En application de l'article 293 B du CGI, aucune TVA n'est applicable. Les modalités de règlement sont précisées dans le devis.
- Mode de règlement : virement bancaire (IBAN communiqué sur facture), ou tout autre moyen précisé dans le devis.
- Acompte : pour la prestation complète, un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison.
- Pour les ateliers : règlement intégral avant la session.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités de retard au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
2.5 Délai d'exécution
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Nivel s'engage à les respecter dans la mesure où le client fournit les informations et accès nécessaires dans les délais requis. Tout retard imputable au client dégage Nivel de ses engagements de délai.
2.6 Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation ;
- Accorder les accès aux outils, systèmes et données requis ;
- Désigner un interlocuteur disponible et réactif ;
- Régler les sommes dues dans les délais convenus.
2.7 Obligations de Nivel
Nivel s'engage à une obligation de moyens et non de résultat. Nivel met en œuvre toutes les compétences nécessaires pour atteindre les objectifs définis ensemble, sans pouvoir garantir des résultats spécifiques qui dépendent notamment de la mise en application par le client.
2.8 Confidentialité
Nivel s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées dans le cadre de la prestation, et à ne les utiliser qu'aux fins de celle-ci. Cette obligation perdure 3 ans après la fin de la mission.
2.9 Propriété des livrables
Après règlement intégral de la prestation, le client devient propriétaire des livrables produits spécifiquement pour lui. Nivel conserve la propriété des méthodes, outils, modèles et savoir-faire génériques. Nivel se réserve le droit de mentionner la prestation à titre de référence commerciale, sauf accord contraire.
2.10 Rétractation
Pour les clients consommateurs (personnes physiques), conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la signature. Ce droit ne s'applique pas si la prestation a été entièrement exécutée avec l'accord exprès du client avant l'expiration de ce délai.
2.11 Responsabilité et limitation
La responsabilité de Nivel est limitée au montant hors taxes de la prestation en cause. Nivel ne saurait être tenu responsable des pertes de données, manques à gagner ou tout préjudice indirect.
2.12 Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les sommes dues pour les prestations réalisées restent exigibles.
2.13 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le client consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGS :
jocelyn.joubert@nivel.fr